Permis de construire

Quelles sont les pièces à fournir ?
  • 5 demandes sur imprimé,
  • 5 plans de masse,
  • 5 plans de situation,
  • 5 plans en coupe,
  • 5 notices,
  • 5 plans des façades et des toitures,
  • 5 documents graphiques,
  • 5 photos de près – 5 photos de loin,
  • 5 exemplaires des autres pièces éventuellement nécessaires
Où s’adresser ?
  • A la Mairie de votre domicile, service urbanisme
  • Délais d’instruction : 2 mois pour ce qui concerne une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets.
  • Validité : 3 ans
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