Nom de Famille

Nom de Famille : Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.

 

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de l’enfant, soit le nom de la mère, soit le nom du père ou les deux noms accolés dans l’ordre voulu.

Où s’adresser ?
Quand ?
  • Lors de la déclaration de naissance de l’enfant

Le nom choisi pour le 1er enfant sera donné automatiquement aux autres enfants de la fratrie.
Concerne les enfants reconnus par le père avant la naissance ou au plus tard au moment de la déclaration de naissance.

Où s’adresser ?
Quels documents fournir ?

Les filiations maternelles et paternelles doivent être établies de manière différée; l’une au moins est postérieure à la déclaration de naissance.

Partager