Permis de construire

Permis de construire

Quelles sont les pièces à fournir ? 5 demandes sur imprimé, 5 plans de masse, 5 plans de situation, 5 plans en coupe, 5 notices, 5 plans des façades et...
Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) intervient après l'obtention d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. C'est un document qui permet de signaler...
fin-chantier

Déclaration d’achèvement des travaux

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la...
Permis de démolir

Permis de démolir

Quelles sont les pièces à fournir ? 5 demandes sur imprimé, 5 plans de situation, 5 plans de masse indiquant les constructions à démolir...
Certificat d'urbanisme

Certificat d’urbanisme

Certificat d'urbanisme d'information Il renseigne sur : les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple), les limitations administratives au droit...
Déclaration préalable

Déclaration préalable

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée...
Déclaration d'intention d'aliéner

Déclaration d’intention d’aliéner

Déclaration d'intention d'aliéner : permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre...
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du...

Quelles sont les pièces à fournir ? 4 demandes sur imprimé, 4 plans de situation, 4 exemplaires de chaque pièce nécessaire (se référer au...

Etat Civil

Urbanisme Voirie Travaux

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. En savoir plus et gérer ces paramètres En savoir plus

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer