Urbanisme voirie travaux

Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Quelles sont les pièces à fournir ? 4 demandes sur imprimé, 4 plans de situation, 4 exemplaires de chaque pièce nécessaire (se référer au bordereau des pièces jointes), Où s’adresser ? A la Mairie de votre domicile, service urbanisme Délai d’instruction : 4 mois Téléchargement Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

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