construction plan

Permis de construire

Quelles sont les pièces à fournir ? 5 demandes sur imprimé, 5 plans de masse, 5 plans de situation, 5 plans en coupe, 5 notices, 5 plans des façades et...
ouverture de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) intervient après l'obtention d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. C'est un document qui permet de signaler...
fin-chantier

Déclaration d’achèvement des travaux

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la...
Permis de démolir

Permis de démolir

Quelles sont les pièces à fournir ? 5 demandes sur imprimé, 5 plans de situation, 5 plans de masse indiquant les constructions à démolir et celles...
urbanisme - travaux

Certificat d’urbanisme

Certificat d'urbanisme d'information Il renseigne sur : les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple), les limitations administratives au droit de propriété...
déclaration préalable

Déclaration préalable

Quelles sont les pièces à fournir ? 4 demandes sur imprimé, 3 plans de situation, Selon projet : 3 exemplaires de chaque pièce demandée (plan de masse,...
Certificat intention aliener

Déclaration d’intention d’aliéner

Quelles sont les pièces à fournir ? 3 formulaires, 3 plans de situation, Courrier du notaire Où s'adresser ? A la Mairie de votre domicile, service urbanisme Délais d'instruction :...
construction

Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du...

Quelles sont les pièces à fournir ? 4 demandes sur imprimé, 4 plans de situation, 4 exemplaires de chaque pièce nécessaire (se référer au bordereau des pièces...

Etat Civil

Urbanisme Voirie Travaux