Actes d’Etat Civil – Demande en ligne

Où s’adresser ?

En se rendant directement à l’adresse ci-dessous, par courrier ou fax adressé à la mairie où l’événement a eu lieu.

Varennes-Vauzelles :

Service de l’état civil
54 avenue Louis Fouchère – 58640 Varennes-Vauzelles
Téléphone : 03.86.71.61.71
Fax : 03.86.57.17.49
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.

Demande en ligne d'acte d'état civil

Ce service vous permet de demander une copie ou un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès directement auprès de la mairie.

Validité d’un acte d’état civil

  • Les copies intégrales ou extraits n’ont aucune limite de durée de validité (sauf pour la constitution du dossier de mariage, les documents ne sont valable que 3 mois à la date du dépôt de dossier).
  • Seuls ont un caractère authentique les actes revêtus du sceau et de la signature en original, de l’officier d’état civil détenteur du registre.

Qui peut faire la demande ?

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte).

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