IMPOTS LOCAUX
budget
carrejauneTaxe d'habitation
Tout occupant, propriétaire ou locataire, d'un local à usage d'habitation au 1er janvier de l'année est redevable de la taxe d'habitation.
Chaque habitation a une valeur locative qui est établie par l'administration fiscale en fonction de plusieurs critères (catégorie, surface habitable, équipements de confort, année de construction,...). A cette valeur locative, sont appliqués un taux voté par le Conseil Municipal et un taux voté par la Communauté d'Agglomération de Nevers. Cette valeur locative, qui sert de base de calcul de l'impôt, est révisée chaque année de manière forfaitaire nationalement par décision du gouvernement. Cette actualisation a été de 1,8% en 2013 et est fixée à 0,9% en 2014. Ainsi, même si le Conseil Municipal ne modifie pas le taux, votre impôt progresse au même rythme que l'actualisation de la valeur locative de votre habitation.
Entre 1998 et 2009, la part des impôts locaux revenant à la commune (taxe habitation, foncier bâti et non bâti) n'a pas été actualisée par le Conseil Municipal.
Cependant il a été décidé d'actualiser la fiscalité locale de 1% en 2014 après 1% en 2013 et 2012.
En fonction de votre situation, votre avis d'imposition peut faire apparaître un plafonnement calculé à partir de vos revenus ou bien encore un dégrèvement. Certains contribuables peuvent également bénéficier d'une exonération à condition cette fois d'en faire la demande auprès de l'administration fiscale. S'ajoutent à la cotisation totale les frais de recouvrement de l'Etat.

Attention : sur l'avis de taxe d'habitation, le montant total à payer est égal à la cotisation de taxe d'habitation à laquelle s'ajoute la redevance audiovisuelle.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
feuille_impotsTout propriétaire ou usufruitier d'un immeuble bâti est assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale de l'immeuble. A cette base sont appliqués les taux votés par le Conseil Municipal, le Conseil Général et la Communauté d'Agglomération de Nevers, avec un calcul identique à celui de la taxe d'habitation.
S'ajoutent les frais de recouvrement de l'Etat et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est perçue par Nevers Agglomération.
Les bâtiments publics et culturels bénéficient d'exonérations permanentes de cette taxe.
Des exonérations temporaires peuvent être accordées pour les logements sociaux, les logements neufs, les entreprises nouvelles. De même les personnes âgées, ou handicapées et de conditions modestes peuvent bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements.
carrejauneTaxe foncière sur les propriètés non bâties
Elle concerne tout propriétaire de terrain non bâti. La base de cette taxe correspond à 80% de la valeur locative cadastrale de la propriété, à laquelle sont appliqués les taux votés par le Conseil Municipal et Nevers Agglomération. Les exonérations concernent le plus souvent le domaine agricole.
carrejauneRôle de la commission communale des impôts
La commission communale des impôts directs comprend le maire, ou l'adjoint délégué, président, huit commissaires titulaires et leurs suppléants en nombre égal.
Elle se réunit une fois par an avec le représentant de l'administration fiscale pour examiner la liste des changements constatés dans les évaluations bâties ainsi que dans le classement des parcelles non bâties de la commune depuis sa précédente séance.
Elle formule également des avis sur les réclamations des contribuables et sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées. Elle dresse par ailleurs la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.

Votre Contact :

Direction de l'Economie et des Finances

Tél. 03.86.71.61.71
Fax 03.86.57.17.49
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Centre des Impôts
19 rue Camille Baynac
58015 Nevers cedex
03.86.68.49.49

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