LES FORMALIT蒘 D'URBANISME

Autorisation de construire d'am閚ager ou de modifier un 閠ablissement recevant du public

O s'adresser ?
. Mairie

Documents fournir :
. 1 demande sur imprim
. 1 plan de situation
. Notice de s閏urit incendie
. Notice d'accessibilit
. Plan de l'existant - fa鏰de, coupe int閞ieure.
. Plan projet

trait

Certificat d'alignement

O s'adresser ?
. Mairie (Service Urbanisme)

Documents fournir :
. 1 demande sur imprim.
. 1 plan de situation

Observations :
. D閘ais d'instruction : 3 semaines.
T閘閏harger le formulaire

trait

Certificat d'urbanisme

O s'adresser ?
. Mairie (Service Urbanisme)

Documents fournir :
. 1 demande sur imprim.
. 3 plans de situation.
. 3 plans du terrain

Observations :
. D閘ais d'instruction : 2 mois pour CU op閞ationnel et 1 mois pour CU de simple information. Validit : 18 mois, peut 阾re prorog.
T閘閏harger le formulaire

trait

Certificat de num閞otage

O s'adresser ?
. Mairie (Service Urbanisme)

Documents fournir :
. 1 demande sur imprim.
. 1 plan de situation.

Observations
. D閘ais d'instruction : 15 jours.

trait

Certificat de salubrit et non p閞il

O s'adresser ?
. Mairie (Service Urbanisme)

Documents fournir :
. 1 demande sur imprim.
. 1 plan de situation

Observations :
. D閘ais d'instruction : 15 jours.

trait

D閏laration d'intention d'ali閚er

O s'adresser ?
. Mairie.

Documents fournir :
. Formulaire retirer.
. Courrier du Notaire.
. Plan de situation.

Observations :
. D閘ais d'instruction : 2 mois.

trait

D閏laration pr閍lable

O s'adresser ?
. Mairie

Documents fournir :
. 2 demandes sur imprim.
. 2 plans de situation.
. 2 plans de masse.
. 2 plans des travaux. + Photos + Insertion graphique, Coupe du terrain.

Observations :
. D閘ai d'instruction : 1 mois. Validit : 3 ans
T閘閏hargement en pdf pour Une maison individuelle et/ou ses annexes ou Lotissements et autres divisions fonci鑢es et notice explicative en pdf

trait

Permis de construire

O s'adresser ?
. Mairie (Service Urbanisme).

Documents fournir :
. 3 demandes sur imprim, selon projet.
. 3 plans de masse.
. 3 plans de situation.
. 3 plans de projet.
. 3 plans de l'existant + photos (Insertion graphique - Coupe du terrain)

Observations :
. D閘ais d'instruction : 2 mois , maison individuelle. 3 mois, autre projet. Validit : 3 ans.
T閘閏hargement en pdf et notice explicative en pdf

trait

Permis de d閙olir

O s'adresser :

. Mairie (Service Urbanisme).

Documents fournir :
. 3 demandes sur imprim.
. 3 plans de masse.
. 3 plans de situation.
. 3 plans de projet.
. 3 plans de l'existant + photos
+ pi鑓es annexes selon projet

Observations :
. D閘ais d'instruction : 2 mois au plus suivant projet. Validit : 2 ans.
T閘閏hargement en pdf et notice explicative en pdf

trait

Permission de voirie

O s'adresser ?
. Voirie communale : Mairie.
. Voirie d閜artementale et nationale : direction de l'閝uipement apr鑣 avis du Maire.

Documents fournir : Fournir une demande.

Co鹴s :
. Gratuit
T閘chargement le formulaire

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