Autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
Où s'adresser ?
. Mairie
Documents à fournir :
. 1 demande sur imprimé
. 1 plan de situation
. Notice de sécurité incendie
. Notice d'accessibilité
. Plan de l'existant - façade, coupe intérieure.
. Plan projet
Où s'adresser ?
. Mairie (Service Urbanisme)
Documents à fournir :
. 1 demande sur imprimé.
. 1 plan de situation
Observations :
. Délais d'instruction : 3 semaines.
Télécharger le formulaire
Où s'adresser ?
. Mairie (Service Urbanisme)
Documents à fournir :
. 1 demande sur imprimé.
. 3 plans de situation.
. 3 plans du terrain
Observations :
. Délais d'instruction : 2 mois pour CU opérationnel et 1 mois pour CU de simple information. Validité : 18 mois, peut être prorogé.
Télécharger le formulaire
. Mairie (Service Urbanisme)
Documents à fournir :
. 1 demande sur imprimé.
. 1 plan de situation.
Observations
. Délais d'instruction : 15 jours.
Certificat de salubrité et non péril
. Mairie (Service Urbanisme)
Documents à fournir :
. 1 demande sur imprimé.
. 1 plan de situation
Observations :
. Délais d'instruction : 15 jours.
Déclaration d'intention d'aliéner
. Mairie.
Documents à fournir :
. Formulaire à retirer.
. Courrier du Notaire.
. Plan de situation.
Observations :
. Délais d'instruction : 2 mois.
Où s'adresser ?
. Mairie
Documents à fournir :
. 2 demandes sur imprimé.
. 2 plans de situation.
. 2 plans de masse.
. 2 plans des travaux. + Photos + Insertion graphique, Coupe du terrain.
Observations :
. Délai d'instruction : 1 mois. Validité : 3 ans
Téléchargement en pdf pour Une maison individuelle et/ou ses annexes ou Lotissements et autres divisions foncières et notice explicative en pdf
Où s'adresser ?
. Mairie (Service Urbanisme).
Documents à fournir :
. 3 demandes sur imprimé, selon projet.
. 3 plans de masse.
. 3 plans de situation.
. 3 plans de projet.
. 3 plans de l'existant + photos (Insertion graphique - Coupe du terrain)
Observations :
. Délais d'instruction : 2 mois , maison individuelle. 3 mois, autre projet. Validité : 3 ans.
Téléchargement en pdf et notice explicative en pdf
Où s'adresser :
. Mairie (Service Urbanisme).
Documents à fournir :
. 3 demandes sur imprimé.
. 3 plans de masse.
. 3 plans de situation.
. 3 plans de projet.
. 3 plans de l'existant + photos
+ pièces annexes selon projet
Observations :
. Délais d'instruction : 2 mois au plus suivant projet. Validité : 2 ans.
Téléchargement en pdf et notice explicative en pdf
Où s'adresser ?
. Voirie communale : Mairie.
. Voirie départementale et nationale : direction de l'équipement après avis du Maire.
Documents à fournir : Fournir une demande.
Coûts :
. Gratuit
Téléchargement le formulaire
